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R.C.A.4V.Q. 4 - Règlement de l’Arrondissement de Charlesbourg sur l’urbanisme

Article 449
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Texte intégral
449.Un appareil de climatisation ou une thermopompe peut être installé sur un bâtiment, sous réserve du respect des normes suivantes :
1°lorsque l’appareil de climatisation ou la thermopompe est installé sur la partie d’un mur situé derrière le garde-corps d’un balcon, son installation n’excède pas la hauteur du garde-corps;
2°lorsque l’appareil de climatisation ou la thermopompe est installé sur un mur, ailleurs qu’à l’endroit visé au paragraphe 1° :
a)(supprimé);
b)lorsqu’il est sur une façade, il est caché par un élément architectural intégré au bâtiment principal et qui est composé des mêmes matériaux que le revêtement extérieur de ce mur;
c)si la hauteur d’un appareil de climatisation ou d’une thermopompe mesurée à partir du niveau du sol, est d’au plus 1,5 mètre, il est caché par un des éléments visés au paragraphe 3° de l’article 451;
d)l’appareil de climatisation ou la thermopompe est situé à une distance minimale d’un mètre d’une ligne de lot.
2010, R.C.A.4V.Q. 4, a. 449; 2015, R.V.Q. 2250, a. 10; 2016, R.V.Q. 2381, a. 2; 2020, R.V.Q. 2731, a. 3; 2021, R.V.Q. 2882, a. 5; 2023, R.V.Q. 3123, a. 19.
449.Un appareil de climatisation ou une thermopompe peut être installé sur un bâtiment, sous réserve du respect des normes suivantes :
1°lorsque l’appareil de climatisation ou la thermopompe est installé sur la partie d’un mur situé derrière le garde-corps d’un balcon, son installation n’excède pas la hauteur du garde-corps;
2°lorsque l’appareil de climatisation ou la thermopompe est installé sur un mur, ailleurs qu’à l’endroit visé au paragraphe 1° :
a)(supprimé);
b)lorsqu’il est sur une façade, il est caché par un élément architectural intégré au bâtiment principal et qui est composé des mêmes matériaux que le revêtement extérieur de ce mur;
c)si la hauteur d’un appareil de climatisation ou d’une thermopompe mesurée à partir du niveau du sol, est d’au plus 1,5 mètre, il est caché par un des éléments visés au paragraphe 3° de l’article 451;
d)l’appareil de climatisation ou la thermopompe est situé à une distance minimale d’un mètre d’une ligne de lot;
3°lorsque l’appareil de climatisation ou la thermopompe est installé sur un toit plat, il est installé à une distance d’au moins 2,5 mètres de la façade du bâtiment.
2010, R.C.A.4V.Q. 4, a. 449; 2015, R.V.Q. 2250, a. 10; 2016, R.V.Q. 2381, a. 2; 2020, R.V.Q. 2731, a. 3; 2021, R.V.Q. 2882, a. 5.
449.Un appareil de climatisation ou une thermopompe peut être installé sur un bâtiment, sous réserve du respect des normes suivantes :
1°lorsque l’appareil de climatisation ou la thermopompe est installé sur la partie d’un mur situé derrière le garde-corps d’un balcon, son installation n’excède pas la hauteur du garde-corps;
2°lorsque l’appareil de climatisation ou la thermopompe est installé sur un mur, ailleurs qu’à l’endroit visé au paragraphe 1° :
a)(supprimé);
b)lorsqu’il est sur une façade, il est caché par un élément architectural intégré au bâtiment principal et qui est composé des mêmes matériaux que le revêtement extérieur de ce mur;
c)si la hauteur d’un appareil de climatisation ou d’une thermopompe mesurée à partir du niveau du sol, est d’au plus 1,5 mètre, il est caché par un des éléments visés au paragraphe 3° de l’article 451;
3°lorsque l’appareil de climatisation ou la thermopompe est installé sur un toit plat, il est installé à une distance d’au moins 2,5 mètres de la façade du bâtiment.
2010, R.C.A.4V.Q. 4, a. 449; 2015, R.V.Q. 2250, a. 10; 2016, R.V.Q. 2381, a. 2; 2020, R.V.Q. 2731, a. 3.
449.Un appareil de climatisation ou une thermopompe peut être installé sur un bâtiment, sous réserve du respect des normes suivantes :
1°lorsque l’appareil de climatisation ou la thermopompe est installé sur la partie d’un mur situé derrière le garde-corps d’un balcon, son installation n’excède pas la hauteur du garde-corps;
2°lorsque l’appareil de climatisation ou la thermopompe est installé sur un mur, ailleurs qu’à l’endroit visé au paragraphe 1° :
a)il n’empiète pas dans une marge latérale, sauf sur un lot situé dans une zone dont la dominante est I et qui, lorsqu’il est contigu à un lot où un usage de la classe Habitation est autorisé, est séparé de ce lot par une zone tampon;
b)lorsqu’il est sur une façade, il est caché par un élément architectural intégré au bâtiment principal et qui est composé des mêmes matériaux que le revêtement extérieur de ce mur;
c)si la hauteur d’un appareil de climatisation ou d’une thermopompe mesurée à partir du niveau du sol, est d’au plus 1,5 mètre, il est caché par un des éléments visés au paragraphe 3° de l’article 451;
3°lorsque l’appareil de climatisation ou la thermopompe est installé sur un toit plat, il est installé à une distance d’au moins 2,5 mètres de la façade du bâtiment.
2010, R.C.A.4V.Q. 4, a. 449; 2015, R.V.Q. 2250, a. 10; 2016, R.V.Q. 2381, a. 2.
449.Un appareil de climatisation ou une thermopompe peut être installé sur un bâtiment, sous réserve du respect des normes suivantes :
1°lorsque l’appareil de climatisation ou la thermopompe est installé sur la partie d’un mur situé derrière le garde-corps d’un balcon, son installation n’excède pas la hauteur du garde-corps;
2°lorsque l’appareil de climatisation ou la thermopompe est installé sur un mur, ailleurs qu’à l’endroit visé au paragraphe 1° :
a)il n’empiète pas dans une marge latérale;
b)lorsqu’il est sur une façade, il est caché par un élément architectural intégré au bâtiment principal et qui est composé des mêmes matériaux que le revêtement extérieur de ce mur;
c)si la hauteur d’un appareil de climatisation ou d’une thermopompe mesurée à partir du niveau du sol, est d’au plus 1,5 mètre, il est caché par un des éléments visés au paragraphe 3° de l’article 451;
3°lorsque l’appareil de climatisation ou la thermopompe est installé sur un toit plat, il est installé à une distance d’au moins 2,5 mètres de la façade du bâtiment.
2010, R.C.A.4V.Q. 4, a. 449; 2015, R.V.Q. 2250, a. 10.
449.Un appareil de climatisation ou une thermopompe peut être installé sur un bâtiment sous réserve du respect d’une des normes suivantes :
1°l’appareil de climatisation ou la thermopompe est installé sur la partie d’un mur situé derrière le garde-corps d’un balcon si son installation n’excède pas la hauteur du garde-corps;
2°l’appareil de climatisation ou la thermopompe est installé sur un mur, ailleurs qu’à l’endroit visé au paragraphe 1°, et, lorsqu’il est en façade, il est caché par un élément architectural intégré au bâtiment principal qui est composé des mêmes matériaux que ce mur;
2.1°lorsque l’appareil de climatisation ou la thermopompe est installé sur un mur, il n’empiète pas dans une marge latérale;
3°lorsque l’appareil de climatisation ou la thermopompe est installé sur un mur, ailleurs qu’à l’endroit visé au paragraphe 1° et que sa hauteur mesurée à partir du niveau du sol est d’au plus 1,5 mètre, il est caché par un des éléments visés au paragraphe 3° de l’article 451;
4°l’appareil de climatisation ou la thermopompe est installé sur un toit plat à une distance d’au moins 2,5 mètres de la façade du bâtiment.
2010, R.C.A.4V.Q. 4, a. 449.
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